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Séance ordinaire du conseil
Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante : Lot 5 417 232, 65 Stanstead (1387-78-5965)
Règlement No. 2026.04 modifiant le règlement no. 2020.06 relatif au Comité consultatif en environnement et ses amendements
Veuillez prendre avis que lors d’une séance ordinaire de son conseil tenue le 2 février 2026, la Municipalité d’Ogden a adopté le règlement n o 2026.04 intitulé « No. 2026.04 modifiant le règlement no. 2020.06 Relatif au Comité consultatif en environnement et ses amendements ».
Règlement no. 2026.06 – Code d’éthique et de déontologie des élus de la Municipalité d’Ogden
Veuillez prendre avis que lors d’une séance ordinaire de son conseil tenue le 13 avril 2026, la Municipalité d’Ogden a adopté le Règlement no. 2026.06 – Code d’éthique et de déontologie des élus de la Municipalité d’Ogden.
Règlement no. 2026.09 modifiant le règlement no. 2022.16
Veuillez prendre avis que lors d’une séance ordinaire de son conseil tenue le 6 octobre 2026, la Municipalité d’Ogden a adopté le Règlement no. 2026.09 modifiant le règlement no. 2022.16 Relatif à la gestion des matières résiduelles afin d’encadrer l’utilisation du site central de collecte des matières résiduelles.
Rôle d’évaluation foncière de la Municipalité d’Ogden
Avis est par les présentes donné que le rôle triennal d’évaluation foncière de la Municipalité d’Ogden, devant être en vigueur durant les exercices financiers 2027-2028-2029, a été déposé à mon bureau le 10 septembre 2026, et que toute personne peut en prendre connaissance à cet endroit, durant les heures d’affaires régulières.
Projet de Règlement no. 2026.05 sur l’occupation et l’entretien de bâtiment
Assemblée publique de consultation – Veuillez prendre avis que lors d’une séance ordinaire de son conseil tenue le 9 mars 2026, la Municipalité d’Ogden a adopté le Projet de Règlement no. 2026.05 sur l’occupation et l’entretien de bâtiment.
