Règlements d’urbanisme
Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, le conseil de la municipalité d’Ogden a adopté lors d’une séance tenue le 15 décembre 2025 les règlements d’urbanisme suivants :
Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, le conseil de la municipalité d’Ogden a adopté lors d’une séance tenue le 15 décembre 2025 les règlements d’urbanisme suivants :
Veuillez prendre avis que lors de sa séance ordinaire du 6 juillet 2026, le conseil de la Municipalité d’Ogden a modifié, par résolution, le calendrier de ses séances ordinaires en 2026.
Veuillez prendre avis que lors d’une séance ordinaire de son conseil tenue le 2 février 2026, la Municipalité d’Ogden a adopté le règlement n o 2026.03 intitulé « Règlement No. 2026.03 modifiant le règlement no. 2020.05 Relatif au Comité consultatif d’urbanisme et ses amendements ».
Veuillez prendre avis que lors d’une séance ordinaire de son conseil tenue le 12 janvier 2026, la Municipalité d’Ogden a adopté le règlement n o 2026.01 intitulé « Règlement n° 2026.01 concernant le taux de taxation, les tarifs et les conditions de perception pour l’exercice financier 2026».
Dépôt des états financiers et du rapport du vérificateur pour l’exercice 2025. ← Retour aux informations et communiqués Partager Lien copié !
Assemblée publique de consultation – Veuillez prendre avis que lors d’une séance ordinaire de son conseil tenue le 12 janvier 2026, la Municipalité d’Ogden a adopté le Projet de Règlement no. 2026.02 modifiant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale « PIIA » no. 2024.06.
Veuillez prendre avis que lors d’une séance ordinaire de son conseil tenue le 13 avril 2026, la Municipalité d’Ogden a adopté le Règlement no. 2026.06 – Code d’éthique et de déontologie des élus de la Municipalité d’Ogden.