Adoption du Règlement 2026.06 Code d’éthique et de déontologie des élus de la Municipalité d’Ogden

Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, le conseil de la municipalité
d’Ogden a adopté lors d’une séance tenue le 14 septembre 2026 le règlement no 2026.08 modifiant le règlement de PIIA no 2024.06.

Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la​ demande de dérogation mineure suivante : Lot 6 395 687, 50 Descente 16 (0589-05-7534)

Veuillez prendre avis que lors d’une séance ordinaire de son conseil tenue le 12 janvier 2026, la Municipalité d’Ogden a adopté le règlement n o 2026.01 intitulé « Règlement n° 2026.01 concernant le taux de taxation, les tarifs et les conditions de perception pour l’exercice financier 2026».

La Municipalité souhaite recharger certaines sections des chemins Bell, Davis et Marlington sur une longueur totale d’environ 7.380 km. Les travaux doivent être complétés au plus tard le 5 juin 2026. Le soumissionnaire qui se verra octroyer le contrat devra réaliser les travaux selon les dispositions prévues aux documents d’appel d’offres.

Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, le conseil de la municipalité d’Ogden a adopté lors d’une séance tenue le 15 décembre 2025 le règlement du plan d’urbanisme no 2025-04. Ce règlement vise à effectuer la révision du plan d’urbanisme
et à se conformer au schéma d’aménagement et de développement durable de la MRC de Memphrémagog.

Lors de sa séance du 18 décembre 2025, le conseil municipal a adopté le Règlement de zonage
2025-05 . Un avis de conformité a été émis par la MRC de Memphrémagog, le 4 février 2026.